FRAN_NP_007953
6302/PSA9
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des assurances maladie et accidents du travail (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1983
1987
service d'administration centrale
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
1983
1987
Bureau des prestations d'assurance maladie, des assurances accidents du travail et des prestations familiales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1987
Bureau de l'assurance accidents et maladies professionnelles (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1983
Bureau des prestations d'assurance maladie (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1983
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau assurances maladie, accidents du travail (1962-1984)
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau assurances maladie, accidents du travail (1950-1982)