FRAN_NP_007956
6302/PS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)
1976
1983
service d'administration centrale
Sous-direction du financement (direction des affaires sociales, ministère de l'Agriculture)
1983
Bureau de l'assujettissement et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1976
1983
Bureau des prestations d'assurance maladie (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1976
1983
Bureau des prestations familiales et d'assurance vieillesse (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (1976-1983)
1976
1983
Bureau de l'assurance accidents et maladies professionnelles (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1976
1983
Bureau du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)
1976
1983
Bureau du financement des régimes agricoles de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)
1976
1983
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
1983
Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)
1976
1983
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction protection sociale (1975-1975)