FRAN_NP_008294
6308/DINSP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (1987-2003)
Mission spécialisée d'inspection et de contrôle des corps d'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture
1987
1999
1987
2003
service d'administration centrale
France. Ministère de l'Agriculture. Mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (2008-2009)
30 juin 2008
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi (ministère de l'Agriculture)
1987
2003