FRAN_NP_008303
6308/PSA12
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
1987
2003
service d'administration centrale
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
1987
2003
Bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture)
2003
Bureau du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
1987
Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau contrôle des organismes de protection sociale (1983-1985)
Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau contrôle des organismes de protection sociale (1965-1992)