FRAN_NP_008304
6308/PSA8
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
Bureau de l'assujettissement, des cotisations et des questions internationales
1987
1999
1987
2003
service d'administration centrale
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
1987
2003
Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
2003
Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1987
Bureau des relations internationales (direction des affaires sociales, ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
1987
Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau Assujettissement des Cotisatons, questions Internationales (1949-1992)