FRAN_NP_008306
6308/PSA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
1987
2003
service d'administration centrale
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi (ministère de l'Agriculture)
1987
2003
Bureau du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
1987
2003
Bureau des prestations d'assurance maladie, des assurances accidents du travail et des prestations familiales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1987
1999
Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1987
2003
Bureau des prestations d'assurance vieillesse (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1987
1999
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
2003
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
1987