FRAN_NP_008308
6308/SASE2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation (ministère de l'Agriculture)
1987
1999
service d'administration centrale
Sous-direction des structures agricoles (1987-1999)
1987
1999
Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)
1987
Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des structures agricoles ; Bureau statuts de la propriété et de l'exploitation (1966-1982)