FRAN_NP_008310
6308/SASE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des structures agricoles (1987-1999)
1987
1999
service d'administration centrale
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi (ministère de l'Agriculture)
1987
1999
Bureau de l'orientation et du contrôle des structures (ministère de l'Agriculture)
1987
1999
Bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation (ministère de l'Agriculture)
1987
1999
Bureau des actions structurelles spécifiques (ministère de l'Agriculture)
1987
1999
Sous-direction des exploitations agricoles (1999-2008)
1999
Sous-direction des structures agricoles (1976-1987)
1987