FRAN_NP_008312
6308/TE4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
1987
2003
service d'administration centrale
Sous-direction du travail et de l'emploi (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
1987
2003
Bureau de la négociation collective (ministère de l'Agriculture)
2003
Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)
1987
Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail (1951-1989)