FRAN_NP_008318
6309/A3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires juridiques et fiscales (direction de l'espace rural et de la forêt)
1987
1999
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires générales et financières (direction de l'espace rural et de la forêt)
1987
1999
Bureau des affaires juridiques et fiscales (direction des forêts)
1987
Section des affaires administratives et juridiques (direction de l'aménagement, ministère de l'Agriculture)
1987
Ministère de l'Agriculture. Archives du bureau des Organismes et de la Propriété forestière relatives aux contentieux forestiers (1964-2007).