FRAN_NP_008382
6310/ICBAC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des autorisations commerciales et des accords (service des relations internationales, ministère de l'Agriculture)
1976
1984
service d'administration centrale
Bureau des relations méditerranéennes et des autorisations commerciales (service des relations internationales, ministère de l'Agriculture)
1984
Sous-direction de la coopération et des affaires bilatérales (ministère de l'Agriculture)
1976
1984
Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service des relations internationales ; Sous-direction de la coopération et des affaires bilatérales ; Bureau des autorisations commerciales, accords (1981-1981)
Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service des relations internationales ; Sous-direction de la coopération et des affaires bilatérales ; Bureau autorisations commerciales, accords (1972-1982)