FRAN_NP_008389
6310/IEM5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des procédures juridiques communautaires (ministère de l'Agriculture)
Bureau des affaires juridiques et du marché intérieur
1995
1999
Bureau des affaires juridiques communautaires et du marché intérieur
1990
1995
1990
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires européennes (service des relations internationales, ministère de l'Agriculture) (1976-2008)
1990
2008
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ; Direction des politiques économique, européenne et internationale ; bureau des procédures juridiques communautaires. Archives relatives aux accords de pêche entre la France et le Canada (1953-2004)