FRAN_NP_008407
6310/PG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission de gestion des aides (ministère de l'Agriculture)
1995
2004
service d'administration centrale
Bureau de gestion des aides animales (ministère de l'Agriculture)
2000
2004
Bureau d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (mission de gestion des aides, ministère de l'Agriculture)
2000
2004
Bureau de gestion des aides à la surface (ministère de l'Agriculture)
2000
2004
Bureau des soutiens directs (sous-direction des entreprises agricoles)
2008
Service de la production et des marchés (ministère de l'Agriculture)
1995
2004