FRAN_NP_008437
6311/2C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des établissements de restauration et de distribution (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, direction générale de l'alimentation)
1999
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (direction générale de l'alimentation) (1999-2008)
1999
2008
Bureau des établissements de transformation et de distribution (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, direction générale de l'alimentation)
2008
Bureau de la maîtrise sanitaire dans la restauration, la distribution, la logistique et de la chaîne du froid (direction générale de l'alimentation)
1999