FRAN_NP_008446
6311/4A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation alimentaire et des biotechnologies (direction générale de l'alimentation)
1999
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles (direction générale de l'alimentation)
1999
2008
Bureau de la législation alimentaire (direction générale de l'alimentation)
2008
Bureau de la réglementation générale (direction générale de l'alimentation)
1999
Direction générale de l'alimentation ; Sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ; Bureau de la réglementation alimentaire et des biotechnologies (1993-2003)
Direction générale de l'alimentation ; Sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ; Bureau de la réglementation alimentaire et des biotechnologies (1954-2002)