FRAN_NP_008457
6311/5B2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des établissements de transformation et de distribution (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, direction générale de l'alimentation)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (direction générale de l'alimentation)
2008
Bureau des établissements de production et de transformation (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, direction générale de l'alimentation)
2008
Bureau des établissements de restauration et de distribution (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, direction générale de l'alimentation)
2008