FRAN_NP_008469
6311/6B3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, direction générale de l'alimentation)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation)
2008
Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, direction générale de l'alimentation) (1999-2008)
2008