FRAN_NP_008547
6311/QPV2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau Réglementation des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes (sous-direction de la protection des végétaux)
Bureau du contrôle des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes
1991
1993
1991
1999
service d'administration centrale
Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, direction générale de l'alimentation) (1999-2008)
1999
Sous-direction de la protection des végétaux
1991
1999