FRAN_NP_008549
6311/QPV4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau Réglementation phytosanitaire et relations internationales (sous-direction de la protection des végétaux)
Bureau de la surveillance phytosanitaire et des relations internationales
1991
1993
1991
1999
service d'administration centrale
Sous-direction de la protection des végétaux
1991
1999
Bureau des contrôles phytosanitaires (service de la protection des végétaux)
1991