FRAN_NP_008552
6311/QR2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation générale (direction générale de l'alimentation)
1991
1999
service d'administration centrale
Bureau de la réglementation alimentaire et des biotechnologies (direction générale de l'alimentation)
1999
Sous-direction de la recherche, de l'innovation et de la réglementation (direction générale de l'alimentation)
1991
1999