FRAN_NP_008561
6311/SAVET
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2022-03-14
human
Marie FEKKAR
22/09/2022, J. Gaillard : Correction date début lien chronol avec FRAN_NP_008103
updated
2022-09-23
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Bureau de la pharmacie et des activités professionnelles vétérinaires (service vétérinaire de la santé et de la protection animales)
10/02/1987
1991
service d'administration centrale
Bureau des activités professionnelles, de la pharmacie vétérinaire et du contrôle des résidus (sous-direction de la santé et de la protection animales, direction générale de l'alimentation)
1991
Bureau de la pharmacie vétérinaire et des activités professionnelles vétérinaires (service vétérinaire de la santé et de la protection animales)
10 février 1987