FRAN_NP_008579
6312/HAE1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation des eaux (ministère de l'Agriculture)
1976
1984
service d'administration centrale
Bureau des activités agricoles et de la qualité des eaux (direction de l'aménagement, ministère de l'Agriculture)
1984
Sous-direction de l'aménagement des eaux (ministère de l'Agriculture)
1976
1984
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service hydraulique ; Sous-direction de l'aménagement des eaux ; Bureau législation des eaux (1941-1967)
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service hydraulique ; Sous-direction de l'aménagement des eaux ; Bureau législation des eaux (1852-1984)
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service hydraulique ; Sous-direction de l'aménagement des eaux ; Bureau législation des eaux (1880-1972)