FRAN_NP_008600
6312/SAF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)
1976
1987
service d'administration centrale
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)
1976
1987
Sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole (ministère de l'Agriculture)
1987
Bureau des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)
1976
1987
Service des structures et des exploitations agricoles
1976
1987