FRAN_NP_008601
6312/SASE2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)
Bureau du statut de la propriété et de l'exploitation
1976
1984
1976
1987
service d'administration centrale
Bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation (ministère de l'Agriculture)
1987
Sous-direction des structures agricoles (1976-1987)
1976
1987
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement des structures d'exploitation agricoles (1976-1984) ; Bureau statut de la propriété et de l'éxploitation (1976-1984) - Bureau statuts de la propriété et de l'exploitation et de l'exploitant (1984-1987) (1946-1979)