FRAN_NP_008685
6317/RH1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires européennes et internationales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources halieutiques
2008
Bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
2008