FRAN_NP_008694
6318/2A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits (ministère de l'Agriculture) (2000-2005)
2000
2005
service d'administration centrale
France. Ministère de l'Agriculture. Bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits (2005-....)
25 avril 2005
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations (ministère de l'Agriculture) (2000-2005)
2000
2005