FRAN_NP_008707
6319/2B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la négociation collective (ministère de l'Agriculture)
2003
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du travail et de l'emploi (ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
2003
2008
Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (ministère de l'Agriculture)
2008
Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
2003
Ministère de l'Agriculture ; archives du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social relatives aux conventions collectives (1951-2011)