FRAN_NP_008708
6319/2C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et de la sécurité au travail (ministère de l'Agriculture)
1999
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du travail et de l'emploi (ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
17 mars 2003
2008
Bureau de la santé et de la sécurité au travail (ministère de l'Agriculture)
2008
Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (ministère de l'Agriculture)
2008
Bureau de l'hygiène et de la sécurité (ministère de l'Agriculture)
1999
Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1987-1999)
1999