FRAN_NP_008710
6319/3A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'installation (sous-direction des exploitations agricoles)
2003
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des exploitations agricoles (1999-2008)
2003
2008
Bureau de l'installation et de la modernisation (sous-direction des entreprises agricoles)
2008
Bureau de l'installation et de la transmission des exploitations (ministère de l'Agriculture)
2003