FRAN_NP_008731
6319/7B
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2014-04-01
human
Florence CLAVAUD
corporateBody
Secteur des fonds structurels et des contrats de plan État-région (mission Europe et régions, direction générale de la forêt et des affaires rurales)
17 mars 2003
30 juin 2008
service d'administration centrale
Mission Europe et régions (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
17 mars 2003
30 juin 2008