FRAN_NP_009045
8401/CDNNP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
1955
1977
organisme consultatif
Direction générale de l'aviation civile
1955
1977
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Commission de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (1949-1977)
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Commission de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (1949-1969)
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Commission de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (1949-1977)