FRAN_NP_009046
8401/CDPNP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Conseil de discipline de l'aéronautique civile
1946
organisme consultatif
Direction générale de l'aviation civile
7 avril 1962
Ministère de la Défense
8 janvier 1959