FRAN_NP_009071
8402/PCONT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires juridiques générales (direction générale de l'aviation civile)
Bureau des affaires juridiques
1986
2005
Bureau du contentieux
1979
1986
1979
service d'administration centrale
Sous-direction des personnels et des affaires juridiques (direction générale de l'aviation civile)
1979
17 avril 1995
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et des affaires juridiques ; Bureau contentieux (1979-1986) - Bureau affaires juridiques (1987-) (1937-1982)