FRAN_NP_009201
9821/2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Chambre nationale des avoués près les tribunaux de grande instance
Chambre nationale des avoués près les tribunaux de première instance
1942
1959
1942
1972
Fonds privés du domaine de la justice ; Archives d'associations ; Chambre nationale des avoués près les tribunaux d'instance (1841-1972)