FRAN_NP_009233
9851/SPADM
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Société pour la propriété artistique des dessins et modèles
SPADEM
1954
1996
société civile
Syndicat de la protection artistique
1954
Fonds privés du domaine de la culture ; Archives d'associations ; Societe pour la propriété artistique des dessins et modèles (1922-1990)
Fonds privés du domaine de la culture ; Archives d'associations ; Societe pour la propriété artistique des dessins et modèles (1990-1992)
Fonds privés du domaine de la culture ; Archives d'associations ; Societe pour la propriété artistique des dessins et modèles (1976-1991)