FRAN_NP_009467
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service des affaires juridiques et institutionnelles (délégation générale à l'outre-mer)
2008
service d'administration centrale
Délégation générale à l'outre-mer
2008
Département des collectivités locales (délégation générale à l'outre-mer)
2008
Département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales (délégation générale à l'outre-mer)
2008
Département du droit public et des affaires institutionnelles (délégation générale à l'outre-mer)
2008
Mission du contentieux et de la légistique (délégation générale à l'outre-mer)
2008
Mission du droit européen et international (délégation générale à l'outre-mer)
2008
Sous-direction des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
2008