FRAN_NP_009479
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale de déontologie de la sécurité
CNDS
2000
2011
autorité indépendante
Défenseur des droits
2011
Commission nationale de déontologie de la sécurité. Dossiers de séances pléinières et saisines (2001-2007)