FRAN_NP_009480
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HALDE
2005
2011
autorité indépendante
France. Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (1999-2005)
5 mars 2005
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Dossiers d'instruction de l'année 2005 (2005)