FRAN_NP_009481derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyDéfenseur des droits2011autorité indépendanteCommission nationale de déontologie de la sécurité2011Bizouarn, Carol (1971-....)20112015
Conseillère « justice », cheffe du service des réclamations
Baudis, Dominique (1947-2014)22 juin 201110 avril 2014
Dominique Baudis est défenseur des droits du 22 juin 2011 au 10 avril 2014.
Défenseur des enfants2011Médiateur de la République2011