FRAN_NP_009496
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'enfance inadaptée (direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation)
1964
1970
service d'administration centrale
Division de l'adaptation et de l'intégration scolaires (ministère de l'Éducation nationale)
1970
Service des enseignements généraux (direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation)
21 février 1967
1970