FRAN_NP_009505
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission supérieure de codification
1989
Braibant, Guy
1989
2005
Premier ministre
1989
Dossiers de travail de la Commission de codification et dossiers relatifs aux autres activités de Guy Braibant (1990-2008)