FRAN_NP_009521
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division du contentieux général (ministère de l'Éducation nationale)
1973
1975
service d'administration centrale
Bureau du contentieux judiciaire et du contentieux administratif (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1975)
9 juillet 1973
1975
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1975)
9 juillet 1973
1975
Service des affaires administratives communes (ministère de l'Éducation nationale)
1973
1975