FRAN_NP_009594
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
Bureau de la taxe d'apprentissage (réglementation et contentieux)
1975
1982
Bureau de la réglementation relative à la taxe d'apprentissage
1973
1975
1973
1984
service d'administration centrale
Bureau des affaires financières et réglementaires et de la taxe d'apprentissage (service de la formation continue et de l'apprentissage, direction des lycées)
1984
Division de l'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
1973
1984