FRAN_NP_009595
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale)
1973
1986
service d'administration centrale
Bureau des établissements (division des établissements d'enseignement privés, ministère de l'Éducation nationale)
1986
Division des établissements d'enseignement privés (ministère de l'Éducation nationale)
2 avril 1982
1986