FRAN_NP_009609
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Citoyenneté
18 mai 1995
7 novembre 1995
ministère
Cabinet de Nicole Ameline, secrétaire d'État à la Décentralisation
18 mai 1995
7 novembre 1995