FRAN_NP_009621
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale
1966
1970
service d'administration centrale
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
22 juin 1969
1970
Direction de la sécurité sociale
1970
Direction générale de la sécurité sociale
1966