FRAN_NP_009622
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction générale de la sécurité sociale
1945
1966
service d'administration centrale
Contrôle général de la sécurité sociale
1945
1961
Direction de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale
1966
Ministère des Affaires sociales (1966-1969)
8 janvier 1966
1966
Direction générale de la Sécurité sociale puis Direction générale de la Famille, de la vieillesse et de l'action sociale : instructions et circulaires relatives au Fonds national de solidarité (FNS) (1956-1968)
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, direction générale de la Sécurité
sociale : comités techniques régionaux placés auprès des caisses régionales de sécurité sociale
sur les questions d'accidents du travail, tarification, prévention et maladies professionnelles
(mars 1947-avril 1955)