FRAN_NP_009640derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyMinistère de la Santé publique et de l'Assurance maladie18 mai 19957 novembre 1995ministèreMinistère du Travail et des Affaires sociales7 novembre 1995France. Cabinet d'Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (17 mai 1995-2 juin 1997)18 mai 19957 novembre 1995
Le ministre de l'intégration a autorité sur les services relevant du ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (Décret du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration)
Cabinet d'Élisabeth Hubert, ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie18 mai 19957 novembre 1995Ministère des Affaires sociales (1988-1995)18 mai 1995