FRAN_NP_009646
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère de la Formation professionnelle
23 juin 1981
17 juillet 1984
ministère
Cabinet de Marcel Rigout, ministre de la Formation professionnelle
23 juin 1981
17 juillet 1984
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
19 juillet 1984