FRAN_NP_009658
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion
18 mai 1995
7 novembre 1995
ministère
Ministère des Affaires sociales (1988-1995)
18 mai 1995